La Mutuelle Familiale est un partenaire santé qui propose notamment un contrat de mutuelle santé. Si vous avez besoin de résilier un tel contrat chez La Mutuelle Familiale, comment procéder ?
Plan de l'article
- Résiliation : comment informer La Mutuelle Familiale ?
- Quand stopper l’assurance santé La Mutuelle Familiale ?
- Loi Hamon, un cadre légal qui a évolué en 2020
- Les motifs légitimes de résiliation de la mutuelle santé La Mutuelle Familiale
- Comment choisir une nouvelle mutuelle santé après la résiliation de La Mutuelle Familiale
Résiliation : comment informer La Mutuelle Familiale ?
Comment faire savoir à La Mutuelle Familiale que vous désirez résilier votre contrat santé ? Comment procéder ?
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Lettre en recommandé avec accusé de réception
Pour notifier à La Mutuelle Familiale votre volonté de rompre votre contrat de mutuelle santé, faites parvenir votre courrier par voie postale à l’adresse suivante : La Mutuelle Familiale, Service Résiliations, 52, rue d’Hauteville, 75487 Paris Cedex 10.
En revanche, un courrier simple ne suffit pas. Vous devez impérativement faire parvenir votre lettre de résiliation La Mutuelle Familiale en LRAR (lettre en recommandé avec accusé de réception). De cette manière, vous avez la garantie que votre courrier est bien remis à son destinataire et vous en avez la preuve.
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La résiliation par téléphone
La Mutuelle Familiale dispose évidemment d’une centrale téléphonique. Vous pouvez donc très bien appeler pour informer votre interlocuteur de votre intention de quitter La Mutuelle Familiale.
Si celui-ci peut en prendre note, il ne peut acter votre décision sur un simple appel téléphonique de votre part. Il vous demandera de lui faire parvenir votre demande par écrit. En l’occurrence, vous devez faire parvenir votre demande de résiliation par lettre en recommandé avec accusé de réception.
La résiliation en ligne
Il vous est également possible d’informer La Mutuelle Familiale en utilisant le formulaire de contact. Toutefois, cette façon de procéder n’est pas une preuve. Il n’y a donc aucune chance qu’il ne soit pris en compte. Là encore, une lettre en recommandé avec accusé de réception confirmant votre demande est obligatoire.
Toutefois, si vous souhaitez effectuer cette résiliation en ligne, il existe une solution. Il vous suffit de vous connecter à votre espace client et de vous laisser guider.
Quand stopper l’assurance santé La Mutuelle Familiale ?
Dénoncer votre contrat d’assurance santé La Mutuelle Familiale doit respecter une certaine temporalité. Quelles sont les règles en la matière ?
La résiliation après un an de souscription
Pour encadrer les conditions de résiliation de certains contrats dont les mutuelles santé, une loi est adoptée le 17 mars 2014. Il s’agit de la Loi Hamon.
Depuis le 1er janvier 2020, elle permet à tout particulier de dénoncer un contrat de mutuelle santé. Pour cela, il doit remplir une seule et unique condition, attendre que le le premier anniversaire du contrat soit passé.
En ce qui concerne votre contrat mutuelle santé La Mutuelle Familiale, il vous suffit donc d’attendre 12 mois à partir de la date de souscription. Une fois cette échéance passée, un simple courrier en LRAR suffit.
Cette résiliation se fait sans frais ni pénalité dès lors que vous respectez le délai d’un an.
Les motifs pour une résiliation anticipée
Une résiliation anticipée de votre mutuelle santé votre contrat mutuelle santé La Mutuelle Familiale n’est possible qu’à condition d’invoquer un motif impérieux.
Ceux qui sont acceptés d’un point de vue légal sont :
- un changement du statut marital (mariage, séparation, etc.) ;
- un changement de domicile ;
- un changement dans la vie professionnelle comme un départ en retraite ou une cessation d’activité ;
- le décès du souscripteur ;
- l’obligation de souscrire à une mutuelle d’entreprise ;
- un problème de surendettement ;
- une modification par La Mutuelle Familiale des conditions de remboursement ou d’application de votre contrat.
Loi Hamon, un cadre légal qui a évolué en 2020
La Loi du 17 mars 2014, dite Loi Hamon, est un texte de loi entrée en vigueur en janvier 2015. Cette dernière donne aux consommateurs la possibilité de résilier tous ces contrats d’assurance une fois la première année de souscription échue. Cette résiliation doit être demandée dans les 2 mois à partir de la réception de l’échéancier des primes.
Au 1er décembre 2020, de nouvelles dispositions adaptent ce cadre légal aux mutuelles santé qui y échappaient jusqu’ici fois. Ces dernières permettent aux souscripteurs de procéder à la résiliation de son contrat de santé à tout moment dès lors que le délai d’un an après la souscription est échu.
Les motifs légitimes de résiliation de la mutuelle santé La Mutuelle Familiale
Au-delà des dispositions réglementaires et contractuelles, La Mutuelle Familiale reconnaît aussi des motifs légitimes de résiliation. Effectivement, la mutuelle s’engage à prendre en compte divers événements tels que le décès de l’adhérent ou du conjoint, l’expiration d’un contrat collectif liant l’entreprise où travaille l’adhérent à La Mutuelle Familiale ou encore la cessation d’activité professionnelle. Dans ces cas particuliers, aucune durée minimale n’est exigée pour procéder à la résiliation.
Vous devez rappeler que dans tous les cas cités précédemment, une démarche écrite doit être effectuée auprès de La Mutuelle Familiale, accompagnée des justificatifs nécessaires. Les documents demandés varient selon le motif invoqué.
Vous devez noter que si un adhérent juge injustifiées certaines augmentations tarifaires, il peut faire valoir son point de vue auprès du service clientèle afin qu’une solution amiable soit trouvée. Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, alors une demande de résiliation peut être introduite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Concernant la résiliation chez La Mutuelle Familiale, il est impératif que cette dernière soit faite en respectant scrupuleusement toutes les obligations légales et contractuelles imposées aux assurés et assureurs.
Comment choisir une nouvelle mutuelle santé après la résiliation de La Mutuelle Familiale
Une fois que vous avez résilié votre contrat avec La Mutuelle Familiale, vous devez déterminer vos besoins réels en matière de couverture santé. Pour cela, évaluez votre état de santé et anticipez les dépenses médicales auxquelles vous pourriez être confronté à l’avenir. Fait crucial, optez pour une mutuelle proposant des garanties adaptées à vos besoins réels !
Prenez le temps d’analyser les différents contrats proposés par les assureurs sur le marché. Étudiez minutieusement chaque formule afin d’en comprendre toutes les subtilités (garanties incluses ou exclues) et sachez que la meilleure offre n’est pas nécessairement celle qui paraît moins chère.
Il faudra aussi tenir compte du rapport qualité/prix offert par chaque organisme mutualiste avant toute souscription. Une vérification relative au niveau des remboursements effectués doit également être effectuée.
Consultez régulièrement divers comparateurs en ligne permettant la mise en perspective des différentes offres disponibles sur le marché. Ils sont gratuitement accessibles et mettent souvent à jour leurs données selon l’évolution du secteur mutualiste français. En outre, faire appel aux services d’un conseiller spécialisé peut se montrer très utile lorsque le choix reste difficile entre plusieurs propositions similaires !
