La Mutuelle Familiale est un partenaire santé qui propose notamment un contrat de mutuelle santé. Si vous avez besoin de résilier un tel contrat chez La Mutuelle Familiale, comment procéder ?

Résiliation : comment informer La Mutuelle Familiale ?

Comment faire savoir à La Mutuelle Familiale que vous désirez résilier votre contrat santé ? Comment procéder ?

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Lettre en recommandé avec accusé de réception

Pour notifier à La Mutuelle Familiale votre volonté de rompre votre contrat de mutuelle santé, faites parvenir votre courrier par voie postale à l’adresse suivante : La Mutuelle Familiale, Service Résiliations, 52, rue d’Hauteville, 75487 Paris Cedex 10.

En revanche, un courrier simple ne suffit pas. Vous devez impérativement faire parvenir votre lettre de résiliation La Mutuelle Familiale en LRAR (lettre en recommandé avec accusé de réception). De cette manière, vous avez la garantie que votre courrier est bien remis à son destinataire et vous en avez la preuve.

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La résiliation par téléphone

La Mutuelle Familiale dispose évidemment d’une centrale téléphonique. Vous pouvez donc très bien appeler pour informer votre interlocuteur de votre intention de quitter La Mutuelle Familiale.

Si celui-ci peut en prendre note, il ne peut acter votre décision sur un simple appel téléphonique de votre part. Il vous demandera de lui faire parvenir votre demande par écrit. En l’occurrence, vous devez faire parvenir votre demande de résiliation par lettre en recommandé avec accusé de réception.

La résiliation en ligne

Il vous est également possible d’informer La Mutuelle Familiale en utilisant le formulaire de contact. Toutefois, cette façon de procéder n’est pas une preuve. Il n’y a donc aucune chance qu’il ne soit pris en compte. Là encore, une lettre en recommandé avec accusé de réception confirmant votre demande est obligatoire.

Toutefois, si vous souhaitez effectuer cette résiliation en ligne, il existe une solution. Il vous suffit de vous connecter à votre espace client et de vous laisser guider.

Quand stopper l’assurance santé La Mutuelle Familiale ?

Dénoncer votre contrat d’assurance santé La Mutuelle Familiale doit respecter une certaine temporalité. Quelles sont les règles en la matière ?

La résiliation après un an de souscription

Pour encadrer les conditions de résiliation de certains contrats dont les mutuelles santé, une loi est adoptée le 17 mars 2014. Il s’agit de la Loi Hamon.

Depuis le 1er janvier 2020, elle permet à tout particulier de dénoncer un contrat de mutuelle santé. Pour cela, il doit remplir une seule et unique condition, attendre que le le premier anniversaire du contrat soit passé.

En ce qui concerne votre contrat mutuelle santé La Mutuelle Familiale, il vous suffit donc d’attendre 12 mois à partir de la date de souscription. Une fois cette échéance passée, un simple courrier en LRAR suffit.

Cette résiliation se fait sans frais ni pénalité dès lors que vous respectez le délai d’un an.

Les motifs pour une résiliation anticipée

Une résiliation anticipée de votre mutuelle santé votre contrat mutuelle santé La Mutuelle Familiale n’est possible qu’à condition d’invoquer un motif impérieux.

Ceux qui sont acceptés d’un point de vue légal sont :

  • un changement du statut marital (mariage, séparation, etc.) ;
  • un changement de domicile ;
  • un changement dans la vie professionnelle comme un départ en retraite ou une cessation d’activité ;
  • le décès du souscripteur ;
  • l’obligation de souscrire à une mutuelle d’entreprise ;
  • un problème de surendettement ;
  • une modification par La Mutuelle Familiale des conditions de remboursement ou d’application de votre contrat.

Loi Hamon, un cadre légal qui a évolué en 2020

La Loi du 17 mars 2014, dite Loi Hamon, est un texte de loi entrée en vigueur en janvier 2015. Cette dernière donne aux consommateurs la possibilité de résilier tous ces contrats d’assurance une fois la première année de souscription échue. Cette résiliation doit être demandée dans les 2 mois à partir de la réception de l’échéancier des primes.

Au 1er décembre 2020, de nouvelles dispositions adaptent ce cadre légal aux mutuelles santé qui y échappaient jusqu’ici fois. Ces dernières permettent aux souscripteurs de procéder à la résiliation de son contrat de santé à tout moment dès lors que le délai d’un an après la souscription est échu.